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Mentions légales

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​Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur du site

Raison sociale : SARL École Signature Beauté

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 5 000 €

Adresse du siège social : 17 Rue de la Guillauderie — 44118 La Chevrolière

Numéro RCS : 103 102 778 R.C.S. Nantes

SIRET : 10310277800018

Numéro de TVA intracommunautaire : FR51103102778

Email : contact@ecolesignaturebeaute.fr

Téléphone : 06.98.33.50.54

 

Directrice de la publication

Madame Eva GAUTIER, Gérante de la SARL École Signature Beauté.

 

Activité de formation professionnelle

Code APE/NAF : 8559A — Formation continue d'adultes

Numéro de Déclaration d'Activité : 52441318444

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

 

Certification Qualiopi : en cours d'obtention pour la rentrée de septembre 2026.

Numéro de certificat Qualiopi : [À COMPLÉTER APRÈS L'AUDIT]

Organisme certificateur : ICPF — 123 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret.

 

Hébergement

Le présent site est hébergé par : Wix.com Ltd.

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Site web : www.wix.com

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site internet ecolesignaturebeaute.fr (textes, images, logos, programmes de formation, vidéos, structure du site) est la propriété exclusive de la SARL École Signature Beauté ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par email à : contact@ecolesignaturebeaute.fr ou par courrier à : SARL École Signature Beauté — 17 rue de la Guillauderie - 44118 LA CHEVROLIERE

Les données collectées via les formulaires du site sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

 

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu de manière amiable, le bénéficiaire d'une formation peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Nantes.

 

Crédits

Conception du site : Esteban GAUTIER pour le compte de la SARL Ecole Signature Beauté.

Photographies : banques d'images sous licence.

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